fonds statutaires

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• ФОНД УСТАВНЫЙ — сумма средств, безвозмездно предоставленных государством предприятию при его организации в его постоянное пользование (Болгарский язык; Български) уставен фонд (Чешский язык; Čeština) kmenové jmění (Немецкий язык; Deutsch) Statutenfonds… …   Строительный словарь

• фонд уставный — Сумма средств, безвозмездно предоставленных государством предприятию при его организации в его постоянное пользование [Терминологический словарь по строительству на 12 языках (ВНИИИС Госстроя СССР)] EN statutory fund DE Statutenfonds FR fonds… …   Справочник технического переводчика

• Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …   Wikipédia en Français

• Plan comptable (France) — Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

• Plan comptable (france) — Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

• Plan comptable français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

• Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …   Wikipédia en Français

• Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… …   Wikipédia en Français

• Université de Strasbourg — Cette page est consacrée à l université de Strasbourg. Pour les pages sur les trois universités créées en 1970 et réunifiées, voir université Strasbourg I, université Strasbourg II, université Strasbourg III. Université de Strasbourg …   Wikipédia en Français

• STUC — Société de transport urbain du Congo La Société de transport urbain du Congo (en abrégé STUC) est une société d économie mixte crée en 2004 pour assurer les transports urbains dans les grandes villes de la République démocratique du Congo, en… …   Wikipédia en Français

• Societe de transport urbain du Congo — Société de transport urbain du Congo La Société de transport urbain du Congo (en abrégé STUC) est une société d économie mixte crée en 2004 pour assurer les transports urbains dans les grandes villes de la République démocratique du Congo, en… …   Wikipédia en Français